TSEEAC Info - Evolution statutaire : constat modéré

15-05-2013

La DGAC a annoncé par la voie d'un communiqué aux syndicats, les grandes lignes de la mise en oeuvre de l'évolution statutaire des TSEEAC. L'USAC-CGT fait un constat bien plus modéré de ce projet que l'Administration, notamment sur le reclassement prévu pour les TSEEAC actuels. Se pose également la question du dialogue social qui, dans ce dossier, s'est fait entre « copains », au détriment d'une majorité de TSEEAC. A l'aube du CT ministériel du 16 mai, l'USAC-CGT fait l'analyse des projets de texte. Lire la suite dans le tract ci-joint.

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Les deux décrets sur le changement statutaire des TSEEAC ont été publiés ce jour avec notamment la nouvelle grille indiciaire et les mesures de reclassement dans cette grille. Vous trouverez en pièce jointe le décret 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitat
Le premier comité de suivi du protocole 2013-2015 s'est réuni avec les syndicats signataires le 12 novembre. Ce comité a permis de valider les premières mesures sociales et de clarifier certaines réorganisations. Veuillez trouver ci-joint le compte-rendu de cette réunion par l'USAC-CGT.
Bonjour, Le bureau national de l'USAC-CGT vous informe que les TSEEAC affectés dans les délégations territoriales de la DSAC devant fermer et les TSEEAC affectés sur les aérodromes de groupe G dont le service de contrôle va être retiré, ont un délai supplémentaire d'1 semaine pour postuler à la CAP d'automne. ( le courrier de SDRH).