TSEEAC : nouveau statut et grille indiciaire - parution des décrets

14-11-2013

Les deux décrets sur le changement statutaire des TSEEAC ont été publiés ce jour avec notamment la nouvelle grille indiciaire et les mesures de reclassement dans cette grille. Vous trouverez en pièce jointe le décret 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. Vous y trouverez les dispositions permanentes, les reclassements et conditions d'ancienneté et les dispositions transitoires. Ainsi que le Décret n° 2013-1012 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile (la nouvelle grille indiciaire TSEEAC).

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La campagne des inscriptions à la 2ème qualification TSEEAC est ouverte à compter du 2 avril 2012. La clôture est fixée au 15 juin 2012. La fiche d'inscription dûment signée doit être envoyée par courrier à DSNA-SDRH (ou scannée par mel à : tseeac-qualification@aviation.gouv.fr) sous-couvert de la voie hiérarchique. Les candidats doivent également transmettre une copie de cette fi

Les services de la navigation aérienne seront en grève les 2 et 3 avril prochain. A l'appel notamment de la CGT, les personnels de la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile), seront mobilisés les 2 et 3 avril prochains pour protester contre un plan important de restructurations touchant les services de contrôle aérien de province.Ce plan vise à ferm