TSEEAC : nouveau statut et grille indiciaire - parution des décrets

14-11-2013

Les deux décrets sur le changement statutaire des TSEEAC ont été publiés ce jour avec notamment la nouvelle grille indiciaire et les mesures de reclassement dans cette grille. Vous trouverez en pièce jointe le décret 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. Vous y trouverez les dispositions permanentes, les reclassements et conditions d'ancienneté et les dispositions transitoires. Ainsi que le Décret n° 2013-1012 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile (la nouvelle grille indiciaire TSEEAC).

Précédent
Suivant

Publications assoc|iées

Le changement, c'est l'action... de grève pour le 31 janvier prochain à l'appel, pour l'instant, de la CGT, FSU et Solidaires. Cette journée de grève dans la Fonction publique est le reflet d'un mécontentement généralisé pour obtenir de réelles avancées : des recrutements à la hauteur des besoins des services, l'amélioration des salaires avec une revalorisation du point d'indice, l'
Stabiliser le réseau des approches est une priorité pour l'USAC-CGT. Le réseau actuel des approches résultant d'un nombre conséquent de regroupements opérés depuis une vingtaine d'années, atteint sa maturité. Moyennant quelques études pouvant être menées parmi les projets proposés par la DSNA, la carte des approches doit être pérennisée.
L'administration a ouvert de nombreux GT afin de préparer un prochain protocole social à négocier début 2013. 4 d'entre eux concernent la DSAC, vous trouverez dans le tract joint une présentation de la stratégie avancée par l'administration et l'avis de l'USAC-CGT sur cette stratégie qui menace les délégations, transforme la surveillance notamment de l'aviation générale et abandonne