Les deux décrets sur le changement statutaire des TSEEAC ont été publiés ce jour avec notamment la nouvelle grille indiciaire et les mesures de reclassement dans cette grille. Vous trouverez en pièce jointe le décret 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. Vous y trouverez les dispositions permanentes, les reclassements et conditions d'ancienneté et les dispositions transitoires. Ainsi que le Décret n° 2013-1012 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile (la nouvelle grille indiciaire TSEEAC).
TSEEAC : nouveau statut et grille indiciaire - parution des décrets
14-11-2013
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Le nombre de places offertes à l’examen professionnel sera fixé ultérieurement par arrêté.La date de clôture des inscriptions est fixée au 7 novembre 2011 (terme de rigueur).La date des épreuves écrites est fixée au 16 janvier 2012.La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l’objet d’un arrêté du ministrechargé de l’aviation c
Une Europe respectueuse de nos conditions de travail et de nos statuts, une DGAC dans une Fonction publique d’État forte et l’unité des personnels s
Pour l'USAC-CGT, la défense du périmètre de la DGAC n'est pas qu'un thème de campagne, ainsi nos collègues de Metz-Nancy-Lorraine sont entrés dans une phase décisive pour la défense de leur approche et l'USAC-CGT les soutient et les aide à se mobiliser de manière pertinente. Une manifestation de soutien sera organisée le 8 octobre, jour de grève à MNL pour dire NON à la politi
En octobre prochain auront lieu les élections professionnelles de la DGAC et plus largement de la fonction publique. Cela donnera lieu à des changements majeurs tant dans la forme du dialogue social que dans l'organisation des élections.Les Comités techniques paritaires (CTP) deviendront des Comités techniques (CT) et ne seront plus paritaires. Les CT resteront consultatifs mais
Suite au CTP DSNA du 5 juillet dernier, le DSNA a réuni les Organisations Syndicales le 25 juillet pour faire un point d'avancement des deux programmes 4-Flight et EEE (Environnement Electronique Erato).
Document émanant du secrétariat général de la DGAC détaillant les prestations sociales auxquelles les agents de la DGAC peuvent prétendre. Ce document contient également les conditions nécessaires pour bénéficier de ses prestations.