Les deux décrets sur le changement statutaire des TSEEAC ont été publiés ce jour avec notamment la nouvelle grille indiciaire et les mesures de reclassement dans cette grille. Vous trouverez en pièce jointe le décret 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. Vous y trouverez les dispositions permanentes, les reclassements et conditions d'ancienneté et les dispositions transitoires. Ainsi que le Décret n° 2013-1012 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile (la nouvelle grille indiciaire TSEEAC).
TSEEAC : nouveau statut et grille indiciaire - parution des décrets
14-11-2013
Publications assoc|iées
Les propositions USAC-CGT répondant au projet
Les intentions de la Direction des Opérations pour les espaces inférieurs étaientconnues de longue date : déclasser la moitié des approches métropolitaines. L'annoncedes transferts des approches de Grenoble et de Metz-Nancy-Lorraine, respectivement àLyon et Strasbourg, inaugurent cette nouvelle politique « basses couches ». Quant à la listecomplète des centres menacé
Le Bureau National de l'USAC-CGT est venu, du 4 au 6 juin 2011, à la rencontre des agents de tous les services basés à Cayenne. Ils ont pu échanger sur le contexte difficile dans lequel les personnels travaillent depuis des années et sur les dossiers prioritaires qu'ils souhaitent voir relayés auprès de l'administration centrale.
Date limite de candidature : le 1er juillet 2011.
Veuillez trouver en pièce jointe le compte rendu de la CAP TSEEAC du 17 juin 2011.
CPE = Commission de Pourvoi aux Emplois.Ce communiqué annule et remplace le communiqué référencé 11260 du juin 2011 (pages 3 et 6 modifiés).