Les deux décrets sur le changement statutaire des TSEEAC ont été publiés ce jour avec notamment la nouvelle grille indiciaire et les mesures de reclassement dans cette grille. Vous trouverez en pièce jointe le décret 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. Vous y trouverez les dispositions permanentes, les reclassements et conditions d'ancienneté et les dispositions transitoires. Ainsi que le Décret n° 2013-1012 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile (la nouvelle grille indiciaire TSEEAC).
TSEEAC : nouveau statut et grille indiciaire - parution des décrets
14-11-2013
Publications assoc|iées
La gestion de personnels se résume actuellement à décider où et comment gérer le sous-effectif. Grâce à l'effort consenti par les CRNA, Roissy et Orly au GT effectif de janvier, il restait des sorties de l'ENAC pour les approches au cours de ce GS32h. Dommage que cette solidarité n'ait pas été soutenue par tous en
Retrouvez notre compte rendu détaillé trés prochainement sur www.usac-cgt.org
Décret n° 2011-754 du 28 juin 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.Déclaration de la CGT sur cette question.
Ce CTP DSAC devait être le dernier, puisque les prochaines élections (du 18 au 20 ocotobre prochains) marquent la fin du paritrisme dans les comités techniques. Néanmoins, l'impréparation de cette réunion rend probablement une nouvelle convocation rapide d'un nouveau CTP