Les deux décrets sur le changement statutaire des TSEEAC ont été publiés ce jour avec notamment la nouvelle grille indiciaire et les mesures de reclassement dans cette grille. Vous trouverez en pièce jointe le décret 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. Vous y trouverez les dispositions permanentes, les reclassements et conditions d'ancienneté et les dispositions transitoires. Ainsi que le Décret n° 2013-1012 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile (la nouvelle grille indiciaire TSEEAC).
TSEEAC : nouveau statut et grille indiciaire - parution des décrets
14-11-2013
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Le nombre de places offertes aux concours externe et interne ainsi que leur répartition seront fixésultérieurement par arrêté.La date de clôture des inscriptions des concours externe et interne est fixée au 1er mars 2012 (terme derigueur).Les épreuves écrites des concours externe et interne auront lieu les 9 et 10 mai 2012.La composition des jurys et les listes des
Lors de cette CAP recouvrement, ont été désignés à la CCCSCA (Comité Consultatif du Contrôle de la Sécurité de la Circulation Aériennel auprès de la DSAC pour les sujets concernant la licence de contrôle) :- Titulaire : Laurent DIDIER (SNA/S Muret)- Suppléant : Jean-Paul ROVER (SNA/SO Biscarosse)La CPE (commission de pourvoi aux emp
Nouvelle réunion des Etats généraux (15 novembre 2011) marqués par de vifs débats entre l'USAC-CGT et les partisans d'un renforcement d'une gestion strictement catégorielle des emplois et d'un accroissement des inégalités de rémunérations sur les postes d'encadrement et d'étude à responsabilité et ancienneté égales.
Les syndicats voulaient discuter prioritairement du rattrapage indemnitaire suite au gel des primes sur 2010 et 2011 ainsi que de la nouvelle indexation à mettre en place. Le Secrétariat général ne voulait discuter que des aspects techniques d'une refonte des systèmes indemnitaires. La réunion s'est rapidement soldée par un blocage.
Le nombre de places offertes à l’examen professionnel et à la sélection professionnelle ainsi que leurrépartition seront fixés ultérieurement par arrêté.Les dates de clôture des inscriptions sont fixées comme suit :Examen professionnel : 19 décembre 2011 (terme de rigueur) ;Sélection professionnelle : 19 décembre 2011 (terme de rigueur).Les épreuves de l’ex
Résultats des élections 2011 - CAP ICNA & TSEEAC pour le SNA-SSE (Marseille-Avignon-Les Milles et Montpellier-Bézier-Perpignan-Nîmes)