Les deux décrets sur le changement statutaire des TSEEAC ont été publiés ce jour avec notamment la nouvelle grille indiciaire et les mesures de reclassement dans cette grille. Vous trouverez en pièce jointe le décret 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. Vous y trouverez les dispositions permanentes, les reclassements et conditions d'ancienneté et les dispositions transitoires. Ainsi que le Décret n° 2013-1012 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile (la nouvelle grille indiciaire TSEEAC).
TSEEAC : nouveau statut et grille indiciaire - parution des décrets
14-11-2013
Publications assoc|iées
La 3ème réunion du GT sur la refonte du système des assistants de classe s'est tenue vendredi 16 mars. La reconnaissance des agents occupants ces postes par l'administration nous paraît encore bien insuffisante.
L'USAC-CGT dépose un préavis de grève couvrant les organismes des espaces inférieurs pour les 2 et 3 avril procha
Une politique de réorganisation des services des espaces inférieurs se met en route. En marge de la fermeture d'approches ICNA, l'administration prévoit la fermeture d'une à deux dizaines de tours de contrôle des aérodromes de groupe F et G et la centralisation des BRIA en un service unique.
JORF n°0066 du 17 mars 2012 pagetexte n° 2ARRETEArrêté du 24 février 2012 fixant les conditions générales relatives à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logementN
Dans le cadre de la campagne de mobilitéPrintemps 2012, je vous prie de trouver en pièces jointes les AVE ouverts au corps desTSEEAC
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