Les deux décrets sur le changement statutaire des TSEEAC ont été publiés ce jour avec notamment la nouvelle grille indiciaire et les mesures de reclassement dans cette grille. Vous trouverez en pièce jointe le décret 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. Vous y trouverez les dispositions permanentes, les reclassements et conditions d'ancienneté et les dispositions transitoires. Ainsi que le Décret n° 2013-1012 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile (la nouvelle grille indiciaire TSEEAC).
TSEEAC : nouveau statut et grille indiciaire - parution des décrets
14-11-2013
Publications assoc|iées
Voici le tract sur la réforme du système des assistants de classe, les moyens de faire la nécessaire réforme ne sont pas mis sur la table, il faut aller plus loin. L'USAC-CGT revendique des revalorisations indemnitaires et l'automaticité de la progression entre les classes d'assistants. Le bureau national.
Communiqué de la CPE du 08 décembre 2011.
Vous trouverez en pièce jointe le compte-rendu de la CAP TSEEAC du 09 décembre 2011
Le nombre de places offertes aux concours externe et interne ainsi que leur répartition seront fixésultérieurement par arrêté.La date de clôture des inscriptions des concours externe et interne est fixée au 1er mars 2012 (terme derigueur).Les épreuves écrites des concours externe et interne auront lieu les 9 et 10 mai 2012.La composition des jurys et les listes des
Lors de cette CAP recouvrement, ont été désignés à la CCCSCA (Comité Consultatif du Contrôle de la Sécurité de la Circulation Aériennel auprès de la DSAC pour les sujets concernant la licence de contrôle) :- Titulaire : Laurent DIDIER (SNA/S Muret)- Suppléant : Jean-Paul ROVER (SNA/SO Biscarosse)La CPE (commission de pourvoi aux emp