Les deux décrets sur le changement statutaire des TSEEAC ont été publiés ce jour avec notamment la nouvelle grille indiciaire et les mesures de reclassement dans cette grille. Vous trouverez en pièce jointe le décret 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. Vous y trouverez les dispositions permanentes, les reclassements et conditions d'ancienneté et les dispositions transitoires. Ainsi que le Décret n° 2013-1012 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile (la nouvelle grille indiciaire TSEEAC).
TSEEAC : nouveau statut et grille indiciaire - parution des décrets
14-11-2013
Publications assoc|iées
Date des épreuves:Ecrit les 6 et 7 avril 2011Oral, les 16 et 17 mai 2011
Date des épreuves: 15, 16 et 17 mars 2011Date limite d’inscription: 17 décembre 2010
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 29 novembre 2010, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement
- Arrêté du 22 novembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêté du 22 novembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
L’équipe USAC-CGT que vous avez élue en CAP travaille actuellement sur vos demandes de mutations.Vous souhaitez leur communiquer des informations complémentaires ? Vous avez besoin d’un renseignement ?N’hésitez pas à contacter vos référents de chaque CAP :