Les deux décrets sur le changement statutaire des TSEEAC ont été publiés ce jour avec notamment la nouvelle grille indiciaire et les mesures de reclassement dans cette grille. Vous trouverez en pièce jointe le décret 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. Vous y trouverez les dispositions permanentes, les reclassements et conditions d'ancienneté et les dispositions transitoires. Ainsi que le Décret n° 2013-1012 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile (la nouvelle grille indiciaire TSEEAC).
TSEEAC : nouveau statut et grille indiciaire - parution des décrets
14-11-2013
Publications assoc|iées
Dans un contexte difficile pour la fonction publique (avec la RGPP qui impose le non-remplacement d'un ICNA sur deux partant en retraite), la réunion du 25 janvier s'annonçait tendue.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 13 janvier 2011, le nombre de places offertes à l'examen professionnel d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile au titre de l'année 2011 est fixé à 4.
Le CTP DO du 1er décembre a été l'occasion de montrer à quel point tout est fait pour casser les approches. Les restrictions budgétaires et le manque de recrutements rendent le fonctionnement des approches impossible!
La formation initiale TSEEAC est en cours de refonte. Si tout le monde s'accorde à dire qu'il n'est pas besoin de tout réinventer, des changements d'ampleur vont voir le jour. Si la fenêtre de progrès existe, il convient aussi d'empêcher les vices cachés, aux conséquences néfastes pour le corps et pour l'organisation des services.
La Cap IEEAC est boycottée suite à la CPE du 9 décembre 2010