Les deux décrets sur le changement statutaire des TSEEAC ont été publiés ce jour avec notamment la nouvelle grille indiciaire et les mesures de reclassement dans cette grille. Vous trouverez en pièce jointe le décret 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. Vous y trouverez les dispositions permanentes, les reclassements et conditions d'ancienneté et les dispositions transitoires. Ainsi que le Décret n° 2013-1012 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile (la nouvelle grille indiciaire TSEEAC).
TSEEAC : nouveau statut et grille indiciaire - parution des décrets
14-11-2013
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Le nombre de places offertes à l'examen professionnel et à la sélection professionnelle ainsi que leur répartition seront fixés ultérieurement par arrêté. Les dates de clôture des inscriptions sont fixées comme suit : Examen professionnel : 17 décembre 2010 (terme de rigueur) ; Sélection professionnelle : 17 décembre 2010 (terme de rigueur). Les épreuves de l'exa
L'USAC-CGT appelle à participer encore plus nombreux aux actions contre la réforme des retraites imposée par le gouvernement. Les fumeux états généraux resteront lettre morte sur le recul de l'âge légal.États généraux ?Le gouvernement s'est engagé pour la tenue d'états généraux sur la retraite des ICNA (?). La dernière lettre du minis
Décret n° 2010-1174 du 5 octobre 2010 modifiant le décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile,
Depuis le 7 juin dernier, l'administration a rigidifié le contrôle de présence des opérationnels. Sans aucune plus-value technique, la mesure a même démontré ses limites : fin de la souplesse de gestion des ressources humaines, climat de défiance inédit entre la DGAC et ses agents, dégradation de la qualité du service rendu aux usagers. L'USAC-CGT demande un espace de négociation su
Le nombre de places offertes à l'examen professionnel sera fixé ultérieurement par arrêté.La date de clôture des inscriptions est fixée au 5 novembre 2010 (terme de rigueur).La date des épreuves écrites est fixée au 17 janvier 2011.