Les deux décrets sur le changement statutaire des TSEEAC ont été publiés ce jour avec notamment la nouvelle grille indiciaire et les mesures de reclassement dans cette grille. Vous trouverez en pièce jointe le décret 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. Vous y trouverez les dispositions permanentes, les reclassements et conditions d'ancienneté et les dispositions transitoires. Ainsi que le Décret n° 2013-1012 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile (la nouvelle grille indiciaire TSEEAC).
TSEEAC : nouveau statut et grille indiciaire - parution des décrets
14-11-2013
Publications assoc|iées
CRNA/SE: Communication intersyndicale USACcgt / UNSA-ICNA / SPAC-CFDT suite à l'annonce de la non-reconduction du CDD de 6 formateurs en langue anglaise
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Les formateurs en langue anglaise ont saisi l'USACcgt face à la nouvelle décision politique de l'administration mettant en péril leurs CDD.
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Depuis quelques jours fleurissent des tracts se ventant de victoires syndicales de haute lutte qui auraient permis des avancées majeures sur l’épineux dossier des RO en préparation du prochain Comité Technique DSNA du 24 septembre. L’USACcgt tient à préciser quelques points...
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Le GS32h s'est tenu ce 08 septembre au matin en distanciel. Les déboires techniques ont contraint les débats à ne répondre qu'au plus urgent.
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