Les deux décrets sur le changement statutaire des TSEEAC ont été publiés ce jour avec notamment la nouvelle grille indiciaire et les mesures de reclassement dans cette grille. Vous trouverez en pièce jointe le décret 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. Vous y trouverez les dispositions permanentes, les reclassements et conditions d'ancienneté et les dispositions transitoires. Ainsi que le Décret n° 2013-1012 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile (la nouvelle grille indiciaire TSEEAC).
TSEEAC : nouveau statut et grille indiciaire - parution des décrets
14-11-2013
Publications assoc|iées
Les GS32h et GT effectifs se sont tenus le 22 mars pour répartir les AVE, sorties ENAC et promotions professionnelles dans les organismes opérationnels de contrôle. Pas de surprise, les ressources disponibles ne suffisent pas à honorer les besoins opérationnels.
La DO continue sa gestion à deux vitesses. Dans le dossier des JRH, comme dans bien d'autres, de nombreux organismes sont totalement oubliés.
Vous trouverez, ci-jointe, une publication rendant compte de la dernière réunion du groupe de travail permanent sur les aérodromes de groupes F et G.
Vous trouverez-ci joint le CR du GS32h qui s'est réuni aujourd'hui uniquement pour traiter les terrains TSEEAC
Vous trouverez, ci-joint, la nouvelle version du Livret d’informations TSEEAC de l’USACcgt.
Nous vous souhaitons une bonne lecture et restons à votre disposition pour toute question.
Veuillez trouver en lecture ci-jointe une information sur la fusions des services BNI-BNIA et les BTIV, puis une information sur l’avancée dans la création de la licence ANSO.
Bonne lecture,