Les deux décrets sur le changement statutaire des TSEEAC ont été publiés ce jour avec notamment la nouvelle grille indiciaire et les mesures de reclassement dans cette grille. Vous trouverez en pièce jointe le décret 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. Vous y trouverez les dispositions permanentes, les reclassements et conditions d'ancienneté et les dispositions transitoires. Ainsi que le Décret n° 2013-1012 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile (la nouvelle grille indiciaire TSEEAC).
TSEEAC : nouveau statut et grille indiciaire - parution des décrets
14-11-2013
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Afin de rendre, selon ses dires, un service d’alerte plus « robuste » et d’« améliorer » sa qualité via un dimensionnement «approprié », la DO prévoit la fermeture de trois BTIV sur cinq. Il ne resterait plus, à terme, que les BTIV de Paris et d’Aix. Exit les BTIV de Bordeaux, Brest et Reims.
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L’USACcgt demande depuis des années la tenue d’un GT horaire mais n’a jamais été entendue. Le tour de service en place actuellement et celui prévu d’ici la fin du mois ne font que dégrader l’organisation du travail en équipe et pousse toujours plus loin la non-attractivité du CNRA/Est. La sortie de c
Vous trouverez ci-joint la note d'ouverture de l'examen de la 1ère qualification TSEEAC 2022 ainsi que le formulaire d'inscription.
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A la veille de la mise en place des nouvelles modalités concernant les Réserves Opérationnelles, l'USACcgt vous résume les principaux points dans un petit mode d'emploi.
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Note de gestion du 26/11/2021 : Modalités de mise en oeuvre pour les ICNA Contrôleurs du temps partiel prévu à l'article 37bis de la Loi N 84-16 du 11 janvier 1934 modifiée. Version 2.0 du 26/11/2021