Les deux décrets sur le changement statutaire des TSEEAC ont été publiés ce jour avec notamment la nouvelle grille indiciaire et les mesures de reclassement dans cette grille. Vous trouverez en pièce jointe le décret 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. Vous y trouverez les dispositions permanentes, les reclassements et conditions d'ancienneté et les dispositions transitoires. Ainsi que le Décret n° 2013-1012 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile (la nouvelle grille indiciaire TSEEAC).
TSEEAC : nouveau statut et grille indiciaire - parution des décrets
14-11-2013
Publications assoc|iées
En raison de la semaine de cours et de conférences sur le thème du changement climatique qui intéressera simultanément toutes les promotions présentes sur le Campus de l'Enac,
la semaine 41 n'est plus disponible pour réaliser l'examen de la 2QT 2022 au sein de l'Enac.
Aussi la note d'ouverture et la fiche d'inscription ont été amendées et déposées sur BV.
Compte-rendu du GT Effectifs du 21 mars 2022
Résultats du GS32H du 21 mars 2022 en avant-première
Ci-joint la note d'ouverture de l'examen de la 2ème qualification TSEEAC 2022 ainsi que le formulaire d'inscription.
La date limite est fixée au 9 juin 2022 et les fiches d'inscription remplies sont à transmettre par mél à l'adresse suiva
Le communiqué des résultats concernant la procédure de détachement dans les corps IEEAC, TSEEAC et Assistants de l'Aviation Civile est disponible.
Toutes nos félicitations aux agents retenus.
D'autant plus quand on travaille sur le complexe d'Athis-Mons, vu la considération actuelle de notre direction!