Les deux décrets sur le changement statutaire des TSEEAC ont été publiés ce jour avec notamment la nouvelle grille indiciaire et les mesures de reclassement dans cette grille. Vous trouverez en pièce jointe le décret 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. Vous y trouverez les dispositions permanentes, les reclassements et conditions d'ancienneté et les dispositions transitoires. Ainsi que le Décret n° 2013-1012 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile (la nouvelle grille indiciaire TSEEAC).
TSEEAC : nouveau statut et grille indiciaire - parution des décrets
14-11-2013
Publications assoc|iées
Note décrivant la mise en œuvre de dérogations concernant la validité des licences de contrôleurs ATCO par la DSAC suite à la crise sanitaire du Covid19.
Vous trouverez en fichier joint le compte redu du GS 32h du 6 mars 2020.
Dans le cadre de la négociation protocolaire, une première réunion avec toutes les organisations syndicales se tient depuis hier pour analyser l’arrêté 2020 proposé par l’administration pour l’organisation du travail des contrôleurs. Une nouvelle fois la flexibilisation du travail est à l’ordre du jour. L'USACcgt a proposé à trois autres organisations de se réunir autour de l
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint le compte rendu de CAP avancement TSEEAC qui s'est tenue le 13 février 2020 dans un contexte difficile compte tenu des négociations protocolaire en cours.
Bonne lecture !
Bonjour
L’USACcgt considère que le compte n’y est pas pour les approches et les contrôles d’aérodromes dans la V1 du protocole et dans le projet d’arrêté 2020 qui refond l’organisation du travail et vous explique pourquoi ici.
Bien cordialement,
Compte rendu de la CPE du 26 décembre 2019