Les deux décrets sur le changement statutaire des TSEEAC ont été publiés ce jour avec notamment la nouvelle grille indiciaire et les mesures de reclassement dans cette grille. Vous trouverez en pièce jointe le décret 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. Vous y trouverez les dispositions permanentes, les reclassements et conditions d'ancienneté et les dispositions transitoires. Ainsi que le Décret n° 2013-1012 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile (la nouvelle grille indiciaire TSEEAC).
TSEEAC : nouveau statut et grille indiciaire - parution des décrets
14-11-2013
Publications assoc|iées
L'USACcgt demande le report du décompte du compte-temps.
La DO a récemment remis en cause l'expertise des chefs de tour d'Orly concernant l'effectif opérationnel.
Vous trouverez l'avis de l'USACcgt à ce sujet dans notre dernière communication.
Après avoir rédigé un « mandat » seule dans son coin, l’administration est revenue à la raison et a reconnu en partie, grâce à la pression des organisations syndicales, que son texte devait être réécrit.
L’USACcgt a porté les revendications des agents et a proposé des modifications importantes pour l’avenir du projet.
Parmi les nombreuses actions qu’elle a menées, l’USACcgt a interpellé la DSAC le 16 février 2021 à propos de la mise en place des réserves opérationnelles et de sa compatibilité avec le droit européen. Nous attendons toujours une réponse à cette interpellation.
Une campagne de mobilité exceptionnelle a été ouverte pour répondre aux besoins de la réorganisation des services de l’information aéronautique (reprise de toute la chaine NOTAM par le BNI). 4 postes de spécialistes exploitation ont été ouverts à la subdivision IAO / bureau des NOTA
Ci-joint la note d'ouverture de l'examen de la 2ème qualification TSEEAC 2021 ainsi que le formulaire d'inscription.
La date limite est fixée au 10 juin 2021 et les fiches d'inscription remplies sont à transmettre par mél à l'adresse suivante :