Les deux décrets sur le changement statutaire des TSEEAC ont été publiés ce jour avec notamment la nouvelle grille indiciaire et les mesures de reclassement dans cette grille. Vous trouverez en pièce jointe le décret 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. Vous y trouverez les dispositions permanentes, les reclassements et conditions d'ancienneté et les dispositions transitoires. Ainsi que le Décret n° 2013-1012 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile (la nouvelle grille indiciaire TSEEAC).
TSEEAC : nouveau statut et grille indiciaire - parution des décrets
14-11-2013
Publications assoc|iées
L'USAC-CGT lève le préavis couvrant les personnels les 30 juin et 1 er juillet, mais maintient le préavis concernant la filière technique le 30 juin.La réunion de notre Bureau national avec le ministère a permis d'obtenir des avancées significatives sur les revendications exposées dans notre préavis des 30 juin et 1 er juillet. En conséquence, l’USAC-CGT lève son appel à la
DTI : motion d'Assemblée Générale des personnels technique du 24 juin 2015
L'USAC-CGT a déposé des préavis de grève et appelle l'ensemble des personnels à se mobiliser sur les journées des 30 juin et 1er juillet. Lire le communiqué du Bureau national, ainsi qu'une affichette illustrative dans la pièce jointe.Edit : le préavis est levé.
Compte-rendu de la CAP de corps des TSEEAC du 24 juin 2015.
Communiqué de la CPE du 22 juin 2015
La CPE se tiendra le 22 Juin (date modifiée !)