Les deux décrets sur le changement statutaire des TSEEAC ont été publiés ce jour avec notamment la nouvelle grille indiciaire et les mesures de reclassement dans cette grille. Vous trouverez en pièce jointe le décret 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. Vous y trouverez les dispositions permanentes, les reclassements et conditions d'ancienneté et les dispositions transitoires. Ainsi que le Décret n° 2013-1012 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile (la nouvelle grille indiciaire TSEEAC).
TSEEAC : nouveau statut et grille indiciaire - parution des décrets
14-11-2013
Publications assoc|iées
RÈGLEMENT (UE) 2015/340 DE LA COMMISSION du 20 février 2015 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement d'exécution (UE) n°923/2012 de la Commission et abrogeant le règlemen
Veuillez trouver ci dessous le compte-rendu de la CAP de corps TSEEAC du 17 février 2015 (campagne d'hiver 2014/2015).
Compte-rendu de la CPE du 11 février 2015
Compte-rendu de la CAP TSEEAC à recouvrement du 29 janvier 2015La CPE se tiendra le 11 février
Voir pièce jointe.Source : ENAC
La deuxième réunion du GTManagerset Experts aura lieu le11 Février 2015. L’administration nous a fait part de sa volonté de mettre en place la labellisation des experts.C'est un enjeu stratégique important que l'USAC-CGT vous expose dans ce tract.Même si le temps imparti à ce