Les deux décrets sur le changement statutaire des TSEEAC ont été publiés ce jour avec notamment la nouvelle grille indiciaire et les mesures de reclassement dans cette grille. Vous trouverez en pièce jointe le décret 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. Vous y trouverez les dispositions permanentes, les reclassements et conditions d'ancienneté et les dispositions transitoires. Ainsi que le Décret n° 2013-1012 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile (la nouvelle grille indiciaire TSEEAC).
TSEEAC : nouveau statut et grille indiciaire - parution des décrets
14-11-2013
Publications assoc|iées
Décret no 2014-1222 du 21 octobre 2014 instituant une prime de redéploiement des compétences et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint au sein de la direction générale de l’aviation civileArrêté du 21 octobre 2014 fixant le montant de la prime de redéploiement des compétences et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décr
DSNA poursuit la réduction du parc des Gonios, ILS, VOR, sans état d'âme. La politique comptable de la DSNA-DO passe à côté de la mission première de ses services: la sécurité.
La DGAC publie une plaquette décrivant les modalités d'accompagnement pour les personnels dont les services ferment ou se réorganisent.
Ce CT DSAC a débattu notamment:de l’organisation de la DSAC,de ses ressources,de la formation continue de ses agents,de la question européenne,de la licence de surveillance.
C/R de la CPE du 03/10/2014
Ci-dessous CR de la CAP exceptionnelle TSEEAC du 1er octobre 2014