Les deux décrets sur le changement statutaire des TSEEAC ont été publiés ce jour avec notamment la nouvelle grille indiciaire et les mesures de reclassement dans cette grille. Vous trouverez en pièce jointe le décret 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. Vous y trouverez les dispositions permanentes, les reclassements et conditions d'ancienneté et les dispositions transitoires. Ainsi que le Décret n° 2013-1012 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile (la nouvelle grille indiciaire TSEEAC).
TSEEAC : nouveau statut et grille indiciaire - parution des décrets
14-11-2013
Publications assoc|iées
La DSNA annonce le report de la mise en oeuvre des nouvelles mesures de prorogation des licences. L'USAC-CGT fait des propositions.Lire le compte rendu et la déclaration liminaire de l'USAC-CGT dans la pièce jointe.
A l'appel de la CGT, FO et de la FSU une journée interprofessionnelle nationale de grève et de manifestations contre les politiques d'austérité est prévu le jeudi 9 avril.Dans la Fonction publique, CGT, FO, FSU, Solidaires et FA-FP appellent également à la grève.En plus de la manifestation parisienne, quelque 65 manifestations sont également programmées en région
Pour les ICNA et les TSEEAC contrôleurs, le CT DSNA du 4 mars a principalement été marqué par les évolutions voulues par la DSNA en réponse à la DSAC et l'EASA sur les conditions de prorogation des licences.
Suite à des communications erronées et manipulatrices, l'USAC-CGT fait un nouveau point d'information sur la mise en œuvre du RIFSEEP.Lire la suite dans le tract ci-joint.
Nouveau régime de primes RIFSEEP: l'USAC-CGT demande l'abrogation du décret !
Suite à l'audit de la DSAC par l'EASA, la DSNA a fait des propositions de nouvelles dispositionsconcernantle maintien des compétences des contrôleurs et le décompte des heures de contrôle. Ces propositions sont à l'ordre du jour du prochain CT DSNA. Vous trouverez ici des informations à ce sujet.Lire la suite dans le tract en pièce jointe.