Les deux décrets sur le changement statutaire des TSEEAC ont été publiés ce jour avec notamment la nouvelle grille indiciaire et les mesures de reclassement dans cette grille. Vous trouverez en pièce jointe le décret 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. Vous y trouverez les dispositions permanentes, les reclassements et conditions d'ancienneté et les dispositions transitoires. Ainsi que le Décret n° 2013-1012 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile (la nouvelle grille indiciaire TSEEAC).
TSEEAC : nouveau statut et grille indiciaire - parution des décrets
14-11-2013
Publications assoc|iées
Compte rendu de la CPE du 16 Juin 2014
Introduction de nouvelles règles d'avancementContrairement aux années précédentes, où tout TSEEAC pouvait prétendre à être nommé au grade supérieur pour peu qu'il répo
Communiqué rectificatif envoyé le 6 juin de la CPE du 04 juin 2014
Vos représentants USAC-CGT en CAP TSEEAC :Bernard BARRAQUE SNA/SSESamy BENDJEDIDIA SNA/Scap-tseeac@usac-cgt.org 06.06.95.31.32
Dans le cadre du « Ciel unique » la Commission Européenne n'a cessé de s'attaquer à la DGAC. Le protocole 2013 est un rempart supplémentaire contre cette politique. N'oublions pas que l'avenir de la DSAC se joue aussi au niveau européen.
La DSNA vient de réunir le GS Licence ATSEP pour les Ouvriers d’État électrotechniciens et climaticiens des sites opérationnels. Le certificat actuel sera transformé en licence ATSEP à partir de septembre.