Les deux décrets sur le changement statutaire des TSEEAC ont été publiés ce jour avec notamment la nouvelle grille indiciaire et les mesures de reclassement dans cette grille. Vous trouverez en pièce jointe le décret 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. Vous y trouverez les dispositions permanentes, les reclassements et conditions d'ancienneté et les dispositions transitoires. Ainsi que le Décret n° 2013-1012 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile (la nouvelle grille indiciaire TSEEAC).
TSEEAC : nouveau statut et grille indiciaire - parution des décrets
14-11-2013
Publications assoc|iées
Le 18 mars sera une journée de mobilisation unitaire et interprofessionnelle pour les emplois, les recrutements, la défense du service public. Des préavis de grève sont déposés et couvrent tous les agents. L'USAC-CGT appelle à se mobiliser.
Ci joint les info sur le protocole & les TSEEAC et sur la situation générale du corps des TSEEAC.
La DSNA tient en ce moment un séminaire sur les espaces aériens avec les organisations syndicales, voici la déclaration liminaire que l'USAC-CGT y a lu.
L'USAC-CGT, après vous avoir informé dès la sortie des décisions prises en GS32h pour les affectations ICNA et TSEEAC du premier semestre 2014, vous livre maintenant ici ses analyses sur les enjeux liés aux affectations de contrôleurs.
Ldeuxième réunion du GT local « réorganisation territoriale de la DSAC » a eulieu le vendredi 28 février à Tououse-Blagnac.
Vous trouverez en pièce jointe l'arrêté du 28 janvier 2014 fixant pour l’année 2014 les taux de promotion dans certainscorps spécifiques relevant de la direction générale de l’aviation civile du ministèrede l’écologie, du développement dur