Les deux décrets sur le changement statutaire des TSEEAC ont été publiés ce jour avec notamment la nouvelle grille indiciaire et les mesures de reclassement dans cette grille. Vous trouverez en pièce jointe le décret 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. Vous y trouverez les dispositions permanentes, les reclassements et conditions d'ancienneté et les dispositions transitoires. Ainsi que le Décret n° 2013-1012 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile (la nouvelle grille indiciaire TSEEAC).
TSEEAC : nouveau statut et grille indiciaire - parution des décrets
14-11-2013
Publications assoc|iées
Communiqué de la CPE du 11 décembre 2013
Compte rendu de la CAP recouvrement des TSEEAC du 3 décembre 2013
Le décret statutaire IESSA transformant le certificat en licence ATSEP et supprimant la condition d'âge minimal pour accéder au grade de divisionnaire a été
Le premier comité de suivi du protocole 2013-2015 s'est réuni avec les syndicats signataires le 12 novembre. Ce comité a permis de valider les premières mesures sociales et de clarifier certaines réorganisations. Veuillez trouver ci-joint le compte-rendu de cette réunion par l'USAC-CGT.
Le BDP d’Orly s’est réuni à Orly ce jour en Assemblée Générale et en présence de représentants de l’USAC-CGT pour discuter des travaux en cours du GT BDP et de la situation critique de sous-effectif vers laquelle le BDP se dirige (...)
Bonjour, Le bureau national de l'USAC-CGT vous informe que les TSEEAC affectés dans les délégations territoriales de la DSAC devant fermer et les TSEEAC affectés sur les aérodromes de groupe G dont le service de contrôle va être retiré, ont un délai supplémentaire d'1 semaine pour postuler à la CAP d'automne. ( le courrier de SDRH).