Les deux décrets sur le changement statutaire des TSEEAC ont été publiés ce jour avec notamment la nouvelle grille indiciaire et les mesures de reclassement dans cette grille. Vous trouverez en pièce jointe le décret 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. Vous y trouverez les dispositions permanentes, les reclassements et conditions d'ancienneté et les dispositions transitoires. Ainsi que le Décret n° 2013-1012 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile (la nouvelle grille indiciaire TSEEAC).
TSEEAC : nouveau statut et grille indiciaire - parution des décrets
14-11-2013
Publications assoc|iées
Compte-rendu du GS32h qui détermine les affectations dans les organismes de contrôle en SNA.
Ont été détachés dans le corps des TSEEACMr SABATIERMr SAMSONMr BELANGERLa CGT a réaffirmé son désir de voir toutes les demandes satisfaites mais nous nous sommes heurtés à une fin de non recevoir de la part de l'administration
Voici ci-dessous le compte-rendu de la CAP de corps des TSEEAC qui s'est tenue lundi 17 juin 2013.
Pour rappel, les syndicats ne siègent pas en CPE.
Compte rendu de la CAP en recouvrement des TSEEAC du 4 juin 2013
Voici les résultats d'admission de l'examen 1ère qualification TSEEAC.