Les deux décrets sur le changement statutaire des TSEEAC ont été publiés ce jour avec notamment la nouvelle grille indiciaire et les mesures de reclassement dans cette grille. Vous trouverez en pièce jointe le décret 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. Vous y trouverez les dispositions permanentes, les reclassements et conditions d'ancienneté et les dispositions transitoires. Ainsi que le Décret n° 2013-1012 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile (la nouvelle grille indiciaire TSEEAC).
TSEEAC : nouveau statut et grille indiciaire - parution des décrets
14-11-2013
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Stabiliser le réseau des approches est une priorité pour l'USAC-CGT. Le réseau actuel des approches résultant d'un nombre conséquent de regroupements opérés depuis une vingtaine d'années, atteint sa maturité. Moyennant quelques études pouvant être menées parmi les projets proposés par la DSNA, la carte des approches doit être pérennisée.
Dans un contexte de réduction des effectifs et de restructurations des services voulues par le Ministère, les CHSCT prennent une place non négligeable dans la vie des agents. Lire en pièce jointe le résumé du dernier CHSCT DGAC.
L'administration a ouvert de nombreux GT afin de préparer un prochain protocole social à négocier début 2013. 4 d'entre eux concernent la DSAC, vous trouverez dans le tract joint une présentation de la stratégie avancée par l'administration et l'avis de l'USAC-CGT sur cette stratégie qui menace les délégations, transforme la surveillance notamment de l'aviation générale et abandonne
Compte-rendu de la CAP de corps des TSEEAC du 18 décembre 2012.
Le groupe de suivi de la stratégie technique de la DSNA s'est réuni le 4 décembre. La politique DSNA exposée manque de réalisme et répond mal aux attentes des services. On constate à nouveau que les « supervisions » restent la dernière roue du carrosse. Les personnels des services exploitation et des services techniques attendent que la DSNA les écoutent. L'USAC-CGT demande un retour
Vous trouverez ci joint le dernier communiqué du bureau national de l'USAC-CGT concernant les danger que fait peséla politique de la Commission européennesur l'avenir de la DGAC et de ses personnels. A lire attentivement