Les deux décrets sur le changement statutaire des TSEEAC ont été publiés ce jour avec notamment la nouvelle grille indiciaire et les mesures de reclassement dans cette grille. Vous trouverez en pièce jointe le décret 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. Vous y trouverez les dispositions permanentes, les reclassements et conditions d'ancienneté et les dispositions transitoires. Ainsi que le Décret n° 2013-1012 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile (la nouvelle grille indiciaire TSEEAC).
TSEEAC : nouveau statut et grille indiciaire - parution des décrets
14-11-2013
Publications assoc|iées
L'USAC-CGT, après vous avoir informé dès la sortie des décisions prises en GS32h pour les affectations ICNA et TSEEAC du premier semestre 2014, vous livre maintenant ici ses analyses sur les enjeux liés aux affectations de contrôleurs.
Vous trouverez en pièce jointe l'arrêté du 28 janvier 2014 fixant pour l’année 2014 les taux de promotion dans certainscorps spécifiques relevant de la direction générale de l’aviation civile du ministèrede l’écologie, du développement dur
Avec le deuxième comité de suivi du protocole, la majorité des mesures sociales du protocole est en cours de validation. Les premières mesures sociales devraient être payées au printemps 2014. Vous trouverez ci-joint la liste des évolutions présentée lors du comité de suivi du protocole.
L'USAC-CGT confirme son préavis de grève pour le 30 janvier contre la politique de la Commission européenne, comme prévu. La levée du préavis de cinq jours du SNCTA, sans avoir rien obtenu, ne doit pas nous démobiliser pour cette importante journée d'action. Vous en lirez les raisons dans le tract joint.
A l'heure où les feux de l'actualité se tournent une nouvelle fois vers notre profession, l'USAC-CGT refuse d'entrer dans la surenchère et souhaite rappeler les enjeux qui nous amènent à appeler les contrôleurs à la grève le 30 janvier. Vous trouverez ci-joint un tract adressé aux contrôleurs expliquant les raisons de l'appel à la grève que l'USAC-CGT lance pour le 30 janvier dans l
L'USAC-CGT appelle l'ensemble des personnels de la DGAC à la grève le 30 janvier contre le projet de Ciel Unique 2+ et les objectifs de performance de RP2. Cette action initiée par ETF est coordonnée avec plusieurs pays européens, elle est la seule action construite et pertinente aux projets de la Commission européenne.Tous en grève le 30 janvier.