Les deux décrets sur le changement statutaire des TSEEAC ont été publiés ce jour avec notamment la nouvelle grille indiciaire et les mesures de reclassement dans cette grille. Vous trouverez en pièce jointe le décret 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. Vous y trouverez les dispositions permanentes, les reclassements et conditions d'ancienneté et les dispositions transitoires. Ainsi que le Décret n° 2013-1012 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile (la nouvelle grille indiciaire TSEEAC).
TSEEAC : nouveau statut et grille indiciaire - parution des décrets
14-11-2013
Publications assoc|iées
Veuillez trouver ci-joint le communiqué de la Commission de pourvoi aux emploisCPE, du mercredi 12 décembre 2012.
En pièce jointe, la déclaration de la Commission exécutive nationale (CEN) de l'USAC-CGT.
Ci joint un point sur le GT pré-protocolaire sur les métiers de l'expertise et du management. Redites et répétitions mais sans perspectives encourageantes.Une fois tous les trois ans, l’administraton se préoccupe de ses experts et managers. Mais impuissante ou non décidée à donner des réponses sur les questons essentielles, les débats s'enlisent aussi sûrement que s'entassen
Une grande désinformation existe dans les départements anglais de la DGAC. L'USAC-CGT n'a pas attendu le protocole pour les défendre et milite pour obtenir des conditions de travail correctes pour les professeurs d'anglais. Vous trouverez ci-joint un tract qui vous permettra d'aller en discuter avec les professeurs de votre centre. N'hésitez pas à nous tenir informés de leurs réactions.
Compte-rendu CAP TSEEAC recouvrement décembre 2012
L'allongement de la formation initiale des TSEEAC de 2 à 3 ans et l'engagement pris par le ministère de la Fonction publique d'augmenter l'indice sommital du corps des TSEEAC pour atteindre l'indice 702 nécessite une refonte de la grille indiciaire. Celle-ci détermine le salaire et les conditions d'avancement des agents sur leur carrière.