Les deux décrets sur le changement statutaire des TSEEAC ont été publiés ce jour avec notamment la nouvelle grille indiciaire et les mesures de reclassement dans cette grille. Vous trouverez en pièce jointe le décret 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. Vous y trouverez les dispositions permanentes, les reclassements et conditions d'ancienneté et les dispositions transitoires. Ainsi que le Décret n° 2013-1012 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile (la nouvelle grille indiciaire TSEEAC).
TSEEAC : nouveau statut et grille indiciaire - parution des décrets
14-11-2013
Publications assoc|iées
Suite à la pression menée par l'USAC-CGT notamment, la DGAC vient d'annoncer la reconduction des taux de promotion 2012 pour l'année 2.013.Vous trouverez en pièce jointe publié ce jour par le secrétariat général.
Veuillez trouver ci-dessous les modifications apportées aux AVE TSEEAC- Campagne d'Automne 2013 :Ajouts AVE : n° 12402, n° 12528, n° 13088Modificatifs AVE : n° 12341, n° 12580, n° 12710, n° 12760Les modifications apportées aux AVE sont écrites en rouge et en gras sur les fiches de postes
La CGT Fonction publique transmet la perte de pouvoir d'achat du point d'indice par rapport à l'inflation depuis le 1er janvier 2000, pour le mois d'août 2013, complétée d'un comparatif en euro des pertes en fin de grade pour les grilles types de C, B, A et A+.http://www.ugff.cgt.fr/spip.php?rubrique181S'adjoint un comparatif des pertes depuis le 1er juillet 2010,
Date limite de dépôt de candidatures pour ces AVE :Vendredi 25 octobre 2013
L'USAC-CGT détaille le contexte et les mesures du protocole, pourquoi il fallait signer ce texte dans l'intérêt des 12000 agents et de l'avenir de la DGAC.
Les négociations protocolaires sont maintenant terminées. Les syndicats ont jusqu'au 4 septembre pour se prononcer. L'USAC-CGT est engagée dans tous les domaines de ce protocole. Compte tenu de sa large représentativité, le syndicat agit au bénéfice de tous les corps de la DGAC ainsi que des personnels équipement.