Circulaire d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat. Dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement des comités techniques
Circulaire d'application relatif aux Comités Techniques (CT)
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Quotas d’absences contrôle 2017, sur fond de refonte du tour de service et de reprise d'une La Rochelle relancée par les menaces du protocole 2016 …Lire le compte rendu en ouvrant la pièce jointe.
Constatant l'état du dialogue social à la DGAC, l'USAC-CGT a décidé, en responsabilité, de ne pas empêcher la tenue du CT DGAC de ce jour mais a décidé de ne pas y participer.Ses représentants ont donc quitté la salle après avoir fait une déclaration.Lire le communiqué du Bureau national en ouvrant la pièce jointe.
Le chef SNA a convoqué un CT exceptionnel pour décliner localement les notes nationales sur les évolutions réglementaires concernant la licence de contrôle à compter du 1er janvier 2017. Mise en place de nouvelles commissions, organisation des évaluations pratiques et linguistiques et nouvelles fonctions complémentaires dévolues aux contrôleurs sont actées ou en cours de finalisation
