La Cap IEEAC est boycottée suite à la CPE du 9 décembre 2010
Communiqué CPE du 9 décembre 2010 et boycott de la CAP IEEAC du 14 décembre 2010
Publications assoc|iées
La loi de transformation de la Fonction Publique, dans sa grande réforme des instances de dialogue social, créée les Comités Sociaux d’Administration (CSA). Issus de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiènes, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), ces comités verront le jour en 2022 au terme des prochaines élections professionnelles.
La Commission Administrative Paritaire (CAP) est l’instance de dialogue social qui traite les cas individuels pour les agents fonctionnaires. La Commission Consultative Paritaire (CCP) traite des cas individuels des agents non-titulaires (contractuels).
La loi de réforme de la Fonction Publique est venue bouleverser en profondeur le dialogue social. La CAP étudiait la mobilité et le
Les lignes directrices de gestion (LDG) en matière de promotion et de valorisation des parcours s’inscrivent dans le cadre des articles 18, 26 et 58 de la loi n°84-16 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État et de l’article 12 du décret 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributi
Campagne de mobilité printemps 2020 : les résultats mis à jour
Le rapport rendu mi-juillet par le haut-commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye, devenu ministre entre temps, a déjà fait couler beaucoup d’encre.
Il est présenté comme plus équitable, mais ce sont surtout de nouvelles inégalités qui vont être générées par ce système à points.
Les zones d’ombres sont légions.
L’USACcgt a étu
LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Publications mobilité/avancement assoc|iées
A l'issue de a campagne de mobilité au fil de l'eau du 8 octobre 2020 (FIDELO-4), les candidatures suivantes ont été retenues sur les emplois offerts simultanément à plusieurs corps de la direction générale de l'aviation civile.
La campagne de mobilité d'automne 2020, ouverte à compter de ce jour, est dématérialisée pour le corps des TSEEAC.
Le tableau récapitulatif des AVE ouverts au corps des TSEEAC est disponible ci-joint (h
Campagne de mobilité printemps 2020 : les résultats mis à jour
La campagne de mobilité de printemps 2020, ouverte à compter de ce jour, est dématérialisée pour le corps des TSEEAC.
En pièce jointe le tableau récapitulatif des AVE ouverts au corps des TSEEAC, également disponible sur le site Bravo Victor :
A l'issue de la campagne de mobilité au fil de l'eau du 23 mars 2020, les candidatures suivantes ont été retenues sur les emplois offerts simultanément à plusieurs corps de la direction générale de l'aviation civile.
Compte rendu de la CPE du 26 décembre 2019