Mobilité ICNA : communiqué intersyndical

La première des tentations pour l’administration pour gérer un sous-effectif est de limiter la mobilité. En effet, moins de mutations entraîne moins d’agents en formation et plus d’agents opérationnels. C’est vrai pour tous les corps, y compris aujourd’hui pour les ICNA, même si les syndicats signataires de ce communiqué s’opposent fermement à cette restriction. Il devient alors encore plus important d’établir une réelle équité pour l’accès à la mobilité. Ce n’est pas le cas aujourd’hui pour un seul corps de la DGAC, celui des ICNA, pour lequel le seul critère retenu est l’ancienneté de promo.

L’USAC-CGT, l’UNSA-ICNA, FO et la CFDT sont pour une prise en compte de l’ancienneté de centre, en plus de l’ancienneté de promo.

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Avant la loi de transformation de la Fonction publique, les mutations et avancements étaient étudiés en commission administrative paritaire (CAP). Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP. Depuis 1er janvier 2021, il en est de même pour les avancements. Les représentants en CAP ne participent plus à la gestion collective de la mobilité et des avan
La première campagne de mobilité au fil de l'eau pour l’année 2021 (FIDELO 2021-1), dans le cadre des dispositions des lignes directrices de gestion mobilité, est lancée. Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le tableau récapitulatif des emplois offerts simultanément à plusieurs corps de la direction générale de l’aviation civile pour cette campagne.
Les lignes directrices de gestion (LDG) en matière de promotion et de valorisation des parcours s’inscrivent dans le cadre des articles 18, 26 et 58 de la loi n°84-16 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État et de l’article 12 du décret 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributi

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