Application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique
Circulaire d'application du décret n°84-453
Publications assoc|iées
Point 1 : Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 décembre 2010 (site de Toulouse) : Le PV est approuvé avec les remarques de la CGT.Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 7 décembre 2010 (autres sites) : Le PV est approuvé sans remarque.
Pour l'amélioration des conditions de travail et la reconnaissance de la pénibilité : une note de la Permanence confédérale aux organisationsla déclaration commune Cfdt, Cgt,
Le CHS s'est tenu le 25 janvier 2011, les mêmes sujets sont revenus sur le tapis. Des nouveaux apparaissent. Tout ceci nous conforte dans notre demande de création de poste d'un adjoint au conseiller hygiène et sécurité comme demandé au ctp du 26 novembre 2010.
Le contexte de ce CTP DSAC-SO est toujours la RGPP et l'incidence sur les services plus ou moins anticipée.
Compte-rendu du Comité Local d'Hygiène et Sécurité du 21 juin 2010.