Partie du code de l'aviation civile traitant des personnels des services de la circulation aérienne. La section 1 traite des personnels assurant le service de contrôle, de leur licence et de leur aptitude médicale ainsi que les conditions de suspension, la section 2 des personnels assurant les services d'information et d'alerte sur un aérodrome et la section 3 des personnels techniques.
Code de l'aviation civile
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L'administration met en œuvre la réorganisation du SNA Nord-Est, avec des impacts imminents sur la Division Technique de Bâle-Mulhouse. Cette réforme vise à rattacher la DT au Service Technique du SNA NE, détachant ainsi les IESSA de Bâle du périmètre du CSA OCBM. Ces agents seraient alors représentés uniquement au CSA du SNA NE, dont ils dépendront d’un
La Commission Européenne est en train d'écrire le nouveau règlement qui imposera de nouvelles fonctionnalités dans nos systèmes mais est-ce la bonne manière de moderniser la gestion du trafic aérien ? C'est l'occasion pour l'USACcgt de faire le point sur le programme SESAR et sur ce projet de règlement.
Le 17 février se tenait un Comité Social d’Administration de la DSNA avec un ordre du jour particulièrement dense. Plusieurs textes importants étaient inscrits à l’examen, touchant à l’organisation du travail, aux expérimentations techniques ou encore aux modalités d’exercice du droit de grève. Si quelques ajustements positifs sont à noter, le consta
Alors que le protocole social 2023-2027 prévoyait clairement un bonus annuel de 3500 € en reconnaissance de la reprise des espaces de la FIR Est, l’administration a initialement refusé de payer la totalité de cette prime. La colère légitime des personnels a forcé la DGAC à céder. Mais l’histoire n’est pas finie : les modalités de versement restent flo
Prime déplafonnement : la DO est revenue sur ses annonces protocolaires. L'USACcgt dit Stop.
Les congés de janvier, utilisés par l’administration comme moyen de pression contre les grévistes, doivent maintenant être validés. Comment l’administration justifie le refus des demandes de congés de janvier ?