Partie du code de l'aviation civile traitant des personnels des services de la circulation aérienne. La section 1 traite des personnels assurant le service de contrôle, de leur licence et de leur aptitude médicale ainsi que les conditions de suspension, la section 2 des personnels assurant les services d'information et d'alerte sur un aérodrome et la section 3 des personnels techniques.
Code de l'aviation civile
Publications assoc|iées
Le protocole social a été signé sans aucune organisation syndicale représentative de la filière technique.L'USACcgt a accepté à maintes reprises de discuter avec l'administration pour tenter de lever les préavis... sans succès.L'USACcgt encourage l'ensemble des agents à démontrer à l'administration l'importance de la filière technique.
