Code de l'aviation civile

Partie du code de l'aviation civile traitant des personnels des services de la circulation aérienne. La section 1 traite des personnels assurant le service de contrôle, de leur licence et de leur aptitude médicale ainsi que les conditions de suspension, la section 2 des personnels assurant les services d'information et d'alerte sur un aérodrome et la section 3 des personnels techniques.

Publications assoc|iées

Un Groupe de suivi Permanent de la Stratégie Technique (GSPST) a eu lieu le 17 septembre dernier pour traiter des sujets ATM. L'USACcgt déplore le maintien de calendriers irréalistes de la part de la DSNA. La gestion du trafic en toute sécurité et les conditions de travail des personnels de la DSNA ne peuvent être bafouées a