Partie du code de l'aviation civile traitant des personnels des services de la circulation aérienne. La section 1 traite des personnels assurant le service de contrôle, de leur licence et de leur aptitude médicale ainsi que les conditions de suspension, la section 2 des personnels assurant les services d'information et d'alerte sur un aérodrome et la section 3 des personnels techniques.
Code de l'aviation civile
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Ce mardi 30 avril, une Assemblée Générale s'est tenue au Service Technique du SNA-CE concernant les discussions protocolaires en cours. L'USAC-CGT a cosigné la motion suivante et se tient au côté des personnels face au traitement inégal opéré par l'administration.
Vous trouverez ci-contre le second tableau récapitulatif additifs / modificatifs des AVE ouverts à la campagne FIDELO 2024-2.
