Partie du code de l'aviation civile traitant des personnels des services de la circulation aérienne. La section 1 traite des personnels assurant le service de contrôle, de leur licence et de leur aptitude médicale ainsi que les conditions de suspension, la section 2 des personnels assurant les services d'information et d'alerte sur un aérodrome et la section 3 des personnels techniques.
Code de l'aviation civile
Publications assoc|iées
Arrêté du 19 octobre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
Pour la première fois depuis les grèves dites « Loi Travail », l’USACcgt se joint à une journée de mobilisation interprofessionnelle, mais dépose un préavis spécifique qui détaille clairement les revendications que nous portons et qui nous concernent directement.
Ci-dessous le communiqué de la CPE qui s'est tenue le 30/11/2018
Arrêté du 5 décembre 2018 portant application, pour la DGAC, de l’article 5 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magi
L’USACcgt, qui a déjà fait le point de la situation des systèmes techniques pour les CRNA, vous informe à présent sur l’avenir des systèmes techniques pour les approches et les tours.
Communiqué CPE du 23 novembre 2018