Partie du code de l'aviation civile traitant des personnels des services de la circulation aérienne. La section 1 traite des personnels assurant le service de contrôle, de leur licence et de leur aptitude médicale ainsi que les conditions de suspension, la section 2 des personnels assurant les services d'information et d'alerte sur un aérodrome et la section 3 des personnels techniques.
Code de l'aviation civile
Publications assoc|iées
Calendrier des concours et examens techniques 2018
En complément de l'appel à la grève de l’intersyndicale Fonction Publique CFTC, CGC, CGT, FAFP (Autonomes), FO, FSU et Solidaires, l'USAC-CGT a déposé un préavis spécifique à la DGAC sur le point essentiel des recrutements.
Plus d'informations :http://ufsecgt.fr/spip.php?article6466
La DGAFP a rappelé l’engagement du ministre, pris lors du rendez-vous salarial d’octobre 2017, d’ouvrir des discussions sur le dossier des frais de déplacement et de missions, à la demande des organisations syndicales.
Même si elle conçoit que ce dossier peut avoir des extensions sur son périmètre, ce groupe de travail est consacré essentiell
Cette charte constitue un document interne à la DSNA formalisant son engagement dans l’application des principes de la culture juste en conformité avec le règlement (UE) n°376/2014. Bien qu’un équilibre sera recherché également avec la Justice pour défendre ces principes, il ne peut être exclu, que l’autorité judiciaire exige d’obtenir certaines informations ou documents condu
Le service a voulu modifier les modalités de recyclage des détachés et malgré nos arguments, est resté inflexible sur la base du texte: le changement de norme.Nous n’avons pas approuvé ce texte et resterons vigilants à sa future application