Partie du code de l'aviation civile traitant des personnels des services de la circulation aérienne. La section 1 traite des personnels assurant le service de contrôle, de leur licence et de leur aptitude médicale ainsi que les conditions de suspension, la section 2 des personnels assurant les services d'information et d'alerte sur un aérodrome et la section 3 des personnels techniques.
Code de l'aviation civile
Publications assoc|iées
A la demande des organisations syndicales, plusieurs GSPST ont eu lieu pour couvrir notamment les sujets CNS et Cyber Sécurité.
L'USACcgt vous communique les principaux points échangés qui montrent entre autre que pour le CNS la DSNA table sur une (non) stratégie basée uniquement sur une économie budgétaire comptable...
Le DSNA a communiqué il y a peu sur la modernisation des systèmes ATM pour les CRNA de l'Ouest.
Le déploiement de 4F est prévu en 2025 et 2026 sur la même version que celle prévue pour les mises en service opérationnel de Reims et Aix. Modernisation ou régression opérationnelle ?
L'USAC
Un Groupe de suivi Permanent de la Stratégie Technique (GSPST) a eu lieu le 17 septembre dernier pour traiter des sujets ATM. L'USACcgt déplore le maintien de calendriers irréalistes de la part de la DSNA.
La gestion du trafic en toute sécurité et les conditions de travail des personnels de la DSNA ne peuvent être bafouées a
Avant la loi de transformation de la Fonction publique, les mutations et avancements étaient étudiés en commission administrative paritaire (CAP). Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP. Depuis 1er janvier 2021, il en est de même pour les avancements. Les représentants en CAP ne participent plus à la gestion collective de la mobilité et des avan
La première campagne de mobilité au fil de l'eau pour l’année 2021 (FIDELO 2021-1), dans le cadre des dispositions des lignes directrices de gestion mobilité, est lancée.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le tableau récapitulatif des emplois offerts simultanément à plusieurs corps de la direction générale de l’aviation civile pour cette campagne.
A l'issue de a campagne de mobilité au fil de l'eau du 8 octobre 2020 (FIDELO-4), les candidatures suivantes ont été retenues sur les emplois offerts simultanément à plusieurs corps de la direction générale de l'aviation civile.