Code de l'aviation civile

Partie du code de l'aviation civile traitant des personnels des services de la circulation aérienne. La section 1 traite des personnels assurant le service de contrôle, de leur licence et de leur aptitude médicale ainsi que les conditions de suspension, la section 2 des personnels assurant les services d'information et d'alerte sur un aérodrome et la section 3 des personnels techniques.

Publications assoc|iées

Vous avez déjà entendu parler d’ETF dans nos publications sans jamais bien comprendre de quoi il s’agit et bien vous avez trouvé le document qui va vous faire comprendre ce qu’est le comité ATM (Air Traffic Management) d’ETF. La présidence du comité est actuellement assurée par Charles-André Quesnel pour l’USACcgt. Notre organisation syndicale en est un des moteurs p