Partie du code de l'aviation civile traitant des personnels des services de la circulation aérienne. La section 1 traite des personnels assurant le service de contrôle, de leur licence et de leur aptitude médicale ainsi que les conditions de suspension, la section 2 des personnels assurant les services d'information et d'alerte sur un aérodrome et la section 3 des personnels techniques.
Code de l'aviation civile
Publications assoc|iées
Arrêté du 5 décembre 2018 portant application, pour la DGAC, de l’article 5 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magi
L’USACcgt, qui a déjà fait le point de la situation des systèmes techniques pour les CRNA, vous informe à présent sur l’avenir des systèmes techniques pour les approches et les tours.
Communiqué CPE du 23 novembre 2018
Chaque agent de la DGAC va recevoir un kit de vote pour participer aux élections professionnelles qui vont se dérouler jusqu’au 6 décembre. Vous pouvez voter par le vote dit « correspondance interne » dès maintenant, après réception du kit. Voir procédures locales. Chaque agent doit voter 3 fois :
CT Ministériel
CT de proximité (DSNA, DSAC, Adm Centrale
L'USAC-CGT a été reçue au Sénat suite à une proposition de loi présentée par des sénateurs visant à ajouter au service minimum, inscrit dans la loi de 1984, une déclaration préalable de 48h en cas de grève.
Lire la suite dans le tract ci-après.
La CGT vous a alerté sur l’extrême gravité de la situation de nos services publics. Après les épisodes RGPP, MAP, les actes du gouvernement au nom « d’AP 2022 », organisent la destruction et non la transformation de nos missions. La CGT n’est pas pour le statu quo.
Nous avons des propositions pour le financement et l’efficacité de nos services. Elles sont souvent ignor