Partie du code de l'aviation civile traitant des personnels des services de la circulation aérienne. La section 1 traite des personnels assurant le service de contrôle, de leur licence et de leur aptitude médicale ainsi que les conditions de suspension, la section 2 des personnels assurant les services d'information et d'alerte sur un aérodrome et la section 3 des personnels techniques.
Code de l'aviation civile
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Le rapport rendu mi-juillet par le haut-commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye, devenu ministre entre temps, a déjà fait couler beaucoup d’encre.
Il est présenté comme plus équitable, mais ce sont surtout de nouvelles inégalités qui vont être générées par ce système à points.
Les zones d’ombres sont légions.
L’USACcgt a étu
LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Additif du 24 juin au communiqué de la CPE du 18 juin 2019.
A noter que les syndicats ne participent pas à la Commission de Pourvoi aux Emplois et n'ont aucune visibilité sur les choix faits par l'administration dans cette commission.
La direction de la DSI a fait valider en comité SIGP le remplacement de la messagerie Amélia par la solution Office 365 de Microsoft. Ce choix est dangereux, tant pour la sécurité des données DGAC que pour le devenir des agents concernés.
Vous trouverez ci-dessous la mise à jour du mode d'emploi concernant les emplois fonctionnels à la DGAC.
Arrêté fixant la composition du comité techniques de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.