Relevé de conclusions des négociations portant sur les modalités de transposition de la directive concernant la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne.
Accord licence 2006
Publications assoc|iées
L’USAC-CGT est préoccupée par les difficultés autour de la mise en oeuvre du règlement européen 2015/340 dit IR ATCO qui va modifier nos habitudes autour de la licence de contrôle.Vous trouverez des explications sur ce qui se trame dans les semaines qui viennent dans le tract en pièce jointe.
L'USAC-CGT dénonce l'amateurisme de la DSNA dans le dossier de la durée de validité des Mentions d'Unités des agents possédant une licence de contrôle. Elle laisse ses services livrés à eux mêmes improviser avec les informations contradictoires qu'ils peuvent recevoir.Nous demandons dans notre dernière publication que la DSNA prenne ses responsabilités afin de sortir de cette
Note d'information technique relative à l'incapacité temporaire pour raison de compétences
Note d'information technique relative à l'évaluation des compétences pratiques (ECP)
Note d'information technique relative à l'évaluation des compétences linguistiques (ECL)
Note relative à la mise en œuvre d'un registre des heures de contrôle et modification des programmes de compétence en unités