Relevé de conclusions des négociations portant sur les modalités de transposition de la directive concernant la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne.
Accord licence 2006
Publications assoc|iées
RÈGLEMENT (UE) 2015/340 DE LA COMMISSION du 20 février 2015 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement d'exécution (UE) n°923/2012 de la Commission et abrogeant le règlemen
En ce moment se joue une pièce en plusieurs actes pour aboutir à une modification du règlement européen sur la licence de contrôle qui doit entrer en application en 2016. La pérennisation de notre PIFA et de notre contrôle continu des compétences à poste en sont les enjeux majeurs. L'USAC-CGT avec l'ETF travaille activement avec tous les partenaires sociaux pour défendre les intérêt
Voici une communication de l'USAC-CGT sur les évolutions que l'agence européenne de sécurité aérienne envisage d'apporter à la licence de contrôle aérien
Règlement (UE) N° 805/2011 de la commission établissant les modalités relatives aux licences et à certains certificats de contrôleur de la circulation aérienne en vertu du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du conseil.
L'individualisation et l'extension du comptage des heures de contrôle ont étéactées en 2006 par les signataires de l'accord licence. Il n'aura fallu que troisannées pour précipiter l'arrivée de cette pointeuse-couperet et la volonté de laDGAC d'aller vers plus d'individualisation.
Pour les Instructeurs de l'ENAC, l’obligation de maintenir leur licence impose d'incessants aller-retour dans le centre d'origine. L'abandon de cette contrainte sans perte de rémunération est une revendication de longue date de l’USAC-CGT. Quelques pistes de mise en œuvre.