Relevé de conclusions des négociations portant sur les modalités de transposition de la directive concernant la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne.
Accord licence 2006
Publications assoc|iées
La refonte des formations au contrôle aérien a commeobjectif ambitieux de se conformer aux exigences de ladirective licence. Les formations se devaient d’être revues,mais visiblement tous les ICNA n’auront pas droit à laformation complète (multi-rating).L’USAC-CGT, qui aparticipé à l’élaborationde cette refonte, veilleraà ce qu’elle ne laissepersonne sur l
Le 17 Mai 2008, la licence de contrôle est officiellement entrée en vigueur sur le sol français. Après vous avoir informé sur les nouveautés apportées par la licence de contrôle, voici quelques détails concernant sa mise en oeuvre.L’USAC-CGT continue de vous tenir au courant des évolutions liées à ce ‘permis de contrôler’, qui a connu quelques ratés à l’allumage. L
Arrêté du 16 mai 2008 relatif aux critères et conditions de délivrance des attestations d'aptitude médicale de classe 3 nécessaires pour assurer les services du contrôle de la circulation aérienne et à l'organisation des services de médecine aéronautique.
Cet arrêté décrit les conditions de délivrance, de recours, de durée de validité ainsi que les
Malgré notre exclusion du comité de suivi licence, notre contribution aux réunions préparatoires en 2006 (mais aussi au niveau européen) aura permis de limiter les dégâts.
Vous trouverez dans ce petit journal tout ce qu’il faut savoir sur la licence.
On en parlait depuis des mois, nous y sommes : les contrôleurs ICNA et TSEEAC doivent dorénavant faire un décompte individuel de leurs heures de contrôle. C'est une conséquence directe de “l'accord licence” national signé en juin 2006.