Relevé de conclusions des négociations portant sur les modalités de transposition de la directive concernant la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne.
Accord licence 2006
Publications assoc|iées
L'accord licence signé par le SNCTA, le Satac, FO et la CFTC a mis en place un nouveau classement des organismes concocté par le seul SNCTA, sans négociation possible. Un diktat qui lui permettait de régler au passage un compte avec Orly…
L’accord licence signé le 24 juin 2006 amène des évolutions dans les approches : PC pour tous, nouveau classement des organismes et augmentation du Sup ISQ. Il comporte aussi ses contreparties...
La négociation Licence a été l’occasion d’une importante atteinte au droit de grève. Chefs de salle, FMP, chefs de tour et chefs de quart en fonction sont déclarés fonctionnaires d’autorité. Ils seront donc tenus d’être présents à leurs postes en toutes circonstances ; en clair, ils perdent le droit de grève... avec l'approbation des syndicats sig
On aurait pu comme le demandait l’USAC-CGT, tout en respectant l’accord protocolaire, s’en tenir à une négociation sur la transposition de la directive licence dans le droit français, directive qui ne traite que de questions techniques. Les textes européens n’abordent évidemment pas les aspects sociaux. A la DGAC ces questions étaient traditionnellemen