Suite à la plaidoirie développée par l'avocat de la DGAC au tribunal administratif pour contrer les requêtes en référé déposées par l'USAC-CGT et FO, c'est la place même du protocole dans le dialogue social qu'ilfaut dorénavant reconsidérer et sa position hiérarchique par rapport auxinstances issues des élections (CTP). Rien ne sera plus comme avant.
Le protocole et les suites judiciaires
21-02-2011
Publications assoc|iées
L’Intersyndicale de la DGAC (SNICAC, CGT, FO et UNSA IESSA) a pris connaissance de la lettre que le Secrétaire d’Etat aux transports, T. Mariani, a adressée le 12 janvier au DGAC, P. Gandil.FABEC : la fusion des prestataires de navigation aérienne n’est plus d’actualitéLe ministère demande à la DGAC d’appl
Dans une lettre adressée au directeur général de la DGAC, le nouveau secrétaire d’État aux transports Thierry Mariani, confirme que la France s'engagera dans le FABEC en suivant les recommandations du rapport Savary. Sur l'ap
Le 16 novembre, l’intersyndicale SNICAC‐CGC, USAC‐CGT, SNNA‐FO, SNPACM‐FO, UNSA‐IESSA a été reçue par le directeur général dans le cadre des bilatérales qu’il a souhaité organiser pour tenter de renouer le dialogue.L’intersyndicale a rappelé au directeur général ses positions :
Le secrétaire d'Etat aux transports, Dominique Bussereau a reçu les syndicats de la DGAC le 4 octobre. Deux dossiers ont été évoqués : le FABEC et le protocole DGAC.
Le DSNA et bientôt le DGAC ont décidé de faire une tournée des services pour tenter d’expliquer en quoi le protocole est «excellent». Une attitude surprenante et méprisante.
