Suite à la plaidoirie développée par l'avocat de la DGAC au tribunal administratif pour contrer les requêtes en référé déposées par l'USAC-CGT et FO, c'est la place même du protocole dans le dialogue social qu'ilfaut dorénavant reconsidérer et sa position hiérarchique par rapport auxinstances issues des élections (CTP). Rien ne sera plus comme avant.
Le protocole et les suites judiciaires
21-02-2011
Publications assoc|iées
L'intersyndicale CGC, CGT, FO, UNSA-Iessa a voulu privilégier le dialogue et ne pas hypothéquer l'ensemble du processus protocolaire sur les questions relatives au FABEC.L'intersyndicale a donc demandé que la partie du projet de texte protocolaire traitant des orientations européennes soit négociée dans sa totalité après l
Retrouvez quelques vidéos, avec notamment des interventions de responsables de l'USAC-CGTAu rassemblement devant le ministère : iciA l'ENAC (Toulouse) : iciS
En attente de plus d'infos et notamment que l'intersyndicale soit reçuedès demain au ministère et que le relevé de conclusion de cette entrevuesatisfasse pleinement l'intersyndicale, la mobilisation continue.Grâce à la mobilisation ce jour une étape a été franchie, restons soudés
La mobilisation de l'ensemble des personnels a été très forte pour cettepremière journée. Après la forte présence aux Assemblées Générales,les personnels ont montré une mobilisation déjà plus importante queles 13 et 14 janvier derniers.
Le conflit s'organise :Solidarité entre personnels de la DGAC 1. Les retraits sur salaire pour faits de grèveÀ la DGAC, la circulaire en vigueur du 30 juillet 2003, incluant la jurisprudence Omont (1978), cadre le sujet. La période de grève effectuée par l'agent est considérée comme un tout : du premier au dern
Mobilisation des 13 et 14 janvier : rappels- Les AG de janvier et le préavis de grève demandaient :> Le retrait du projet d’EPA.> La mise en oeuvre du FABEC sur un modèle coopératif.> Une véritable négociation sur les recrutements 2010-2011.> L’ouverture d’un volet social.- Réponse du ministre le 11 janvier à l’