Suite à la plaidoirie développée par l'avocat de la DGAC au tribunal administratif pour contrer les requêtes en référé déposées par l'USAC-CGT et FO, c'est la place même du protocole dans le dialogue social qu'ilfaut dorénavant reconsidérer et sa position hiérarchique par rapport auxinstances issues des élections (CTP). Rien ne sera plus comme avant.
Le protocole et les suites judiciaires
21-02-2011
Publications assoc|iées
Les personnels du CRNA/Sud-Ouest et du CESNAC réunis en Assemblée Générale le 11/01/2010 mandatent l'Intersyndicale afin qu'elle mette tout en oeuvre pour:Maintenir l’unité de la DGAC dans la fonction publique d'État.Combattre tout projet d'Établissement Public.Oeuvrer à la mise en place d'un modèle coopératif pour le FABEC
Suite à l’entrevue de l’intersyndicale avec le Secrétaire d’Etat aux Transports, l'assemblée générale des personnels DGAC du site Mignet d’Aix en Provence (CRNA, DSAC, SNIA, SGTA) réunie le 11 janvier 2010 demande au Ministre des Transports de :maintenir l’unité de la DGAC dans la fonction publique d'Etat
Le ministre sonne le glas de l’unité de la DGAC.L’intersyndicale maintient le préavis de grève pour les 13 et 14 janvier 2010
Dominique Bussereau recevra l’intersyndicale lundi matin à 10h00. Lors de cette réunion, les syndicats de l’intersyndicale attendent des réponses sans ambiguïté sur les points qui sont inscrits dans le préavis de grève :retrait du projet de transformation de la DGAC en EPA,évolutions européennes sur la base d’une coopération entr
Monsieur le Ministre d’Etat,Dans le cadre des discussions protocolaires à la DGAC, l’intersyndicale SNICAC CGC, USAC CGT, SNNA FO, SNPACM FO et UNSA IESSA qui représente la majorité des personnels a demandé une entrevue au Secrétaire d’Etat, M. Bussereau dès le 10 novembre.Cette entrevue devait permettre d’évoquer les principaux sujets de
Pourquoi l’intersyndicale SNICAC CGC / CGT / FO / UNSA IESSAappelle à la grève les 13 et 14 janvier ?Le 19 octobre, le Directeur général a lancé les discussions pour élaborer un nouveau protocole couvrant la période 2010/2011.Le DG veut un protocole de stratégie en particulier sur