Suite à la plaidoirie développée par l'avocat de la DGAC au tribunal administratif pour contrer les requêtes en référé déposées par l'USAC-CGT et FO, c'est la place même du protocole dans le dialogue social qu'ilfaut dorénavant reconsidérer et sa position hiérarchique par rapport auxinstances issues des élections (CTP). Rien ne sera plus comme avant.
Le protocole et les suites judiciaires
21-02-2011
Publications assoc|iées
Mobilisation des 13 et 14 janvier : rappels- Les AG de janvier et le préavis de grève demandaient :> Le retrait du projet d’EPA.> La mise en oeuvre du FABEC sur un modèle coopératif.> Une véritable négociation sur les recrutements 2010-2011.> L’ouverture d’un volet social.- Réponse du ministre le 11 janvier à l’
Les syndicats SNICAC-CGC, USAC-CGT, SNNA-FO et SNPACM-FO n’ont qu’un objectif : plus d’efficacité dans la défense des personnels et du service public menacés aujourd’hui par les décisions ministérielles quant à l’évolution de la DGAC. Nous nous sommes réunis sur la base d’une analyse commune : les décisions prises par le ministère entraînant l
Le 11 janvier 2010, le Secrétaire d’Etat aux transports, Dominique Bussereau, a reçu tous les syndicats de la DGAC. Il leur a annoncé :que la France allait défendre la création, d’ici à fin 2012, d’un organisme international pour rendre les services de la navigation aérienne en France, en Allemagne, en Suisse et
Les syndicats SNICAC-CGC, USAC-CGT, SNNA-FO, SNPACM-FO et UNSA-IESSA représentant la majorité des personnels de la DGAC, réunis en intersyndicale appellent les personnels à la grève du mardi 23 février matin au samedi 27 février matin.L’intersyndicale dénonce le démantèlement annoncé de la DGAC et les graves menaces que cela fait peser sur les statuts des personnels, conséquen
M. le Directeur de l’ENAC - Chef du SEFAMonsieur le Directeur,L’intersyndicale SNICAC-CGC / SNPACM-FO / UNSA-IESSA / USAC-CGT a l’honneur de vous informer que, conformément aux consignes reçues des Bureaux Nationaux, les représentants des quatre OS ne participeront plus à aucune réunion nationale (hors CAP et CICAV
LETTRE OUVERTE A M. LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AVIATION CIVILE Paris, le 21/01/2010 Monsieur le Directeur Général Direction Générale de l'Aviation CivileObjet: Demande de consultation générale d